Congé imposé fermeture entreprise

Vous serez alert(e) par courriel ds que la page Fermeture de l entreprise pour congs annuels : le salari est-il indemnis? sera mise. Mon patron m informe aujourd hui qu il va fermer l entreprise du au aot. Si vous tes victime d une fermeture (par exemple, une faillite, une liquidation ou une cessation d activit) et que votre employeur ou le curateur ne paye plus les indemnits (arrirs de salaire, pcule de vacances, indemnit de rupture,.) auxquelles vous avez droit, vous pouvez introduire une demande d intervention au Fonds de Fermeture des Entreprises (FFE). Votre abonnement a bien t pris en compte. Depuis cette date l entreprise a ferm pour congs : semaines en aot, semaine la Toussaint et bientt semaines Nol.

J ai t embauche dans mon entreprise actuelle depuis dbut janvier 2016. En l absence de textes conventionnels et d usage, l employeur peut dcider unilatralement la fermeture de l entreprise pour tout ou partie de la cinquime semaine de congs pays. Bonjour, Notre employeur nous a impose de prendre nos congs pays pendant le mois ou il y aura les travaux de r contre a mon retour de vacances j ai decouvert qu il a decompte que pour moi les CP et pas pour ma collegue.

En raison notamment de la fermeture de l entreprise ou d une baisse de son activit pendant une certaine priode, il est frquent qu un employeur impose des congs pays ses salaris un moment de l anne.

Je ne sais pas quoi faire ni quoi lui rpondre. La fermeture de lentreprise La fin de votre activit peut tre envisage dans plusieurs cas de figure : il peut sagir dune cessation d. Je lui ai dit que je n avais mme pas encore acquis mes congs mais il s en moque. Mais pour mon fils c est du cong forc sans aucune rmunration, durant les priodes de fermeture l entreprise.

Fermeture d entreprises - Service public fdral Emploi

Donc sur ma fiche de paie c est marque conge payes du au et pour elle rien de tout, ma collegue a repris trois semaine de vacances le mois d apres. mon entreprise construit un nouveau btiment, et la totalit du personnel doit dmnager dans ce nouveau batiment et mon employeur nous demande de poser un jour de cong impos pour ce dmnagement un jour travaill normal de semaine. Fermeture d entreprises - Service public fdral Emploi. En effet je n ai pas encore acquis mes jours de congs. En cas de fermeture de l entreprise, le Fonds de fermeture n intervient pour le paiement de l indemnit complmentaire de prpension prvue par la convention collective de travail n conclue le u sein du Conseil national du Travail, instituant un rgime d indemnit complmentaire pour certains travailleurs gs. C est mieux que d improviser en prenant le risque d effets indsirables, de surdosage, ou d inefficacit.

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