Greffe du tribunal d instance de meaux

Fonctionnement du Tribunal d instance Meaux. Cet organe assure la gestion des formalits lies au fonctionnement de la juridiction. Dpartement : Seine-et-Marne Tribunal d Instance de Meaux Avenue Salvador Allend 771MEAUX CEDEX Tel : Fax : Le tribunal d instance (TI) est une juridiction civile laquelle un.

Il s occupe d un certain nombre de pices dont il se charge de la rdaction, la rception, la conservation ou la. Tribunal d instance de Meaux : coordonnes et noms des responsables Javascript est dsactiv dans votre navigateur. Tribunal de grande instance de Meaux : coordonnes et noms des responsables Javascript est dsactiv dans votre navigateur.

Tribunal de grande instance de Meaux Type d administration Tribunal de grande instance: Adresse gopostale avenue Salvador Allende BP MEAUX CEDEX Horaires d ouverture Du lundi au vendredi de 09h12het de 13h17hFax Tlcopie (Numro international: ). Vous ne pourrez pas avoir accs aux fonctionnalits de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Le bureau statuera et vous transmettra sa dcision dans un dlai de quelques semaines. Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux Le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux, des informations utiles pour vos diffrentes formalits, immatriculations, modifications de socits ou commerants personnes physiques, privilges, injonction de payer, audience, procdures collectives.

Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Chaque tribunal d instance comporte un greffe. Le Tribunal d instance est charg de rgler la grande majorit des litiges civils opposant des particuliers dans la vie quotdienne et dont la demande est value plus de 40euros sans excder 100euros. Accdez au site du greffe : Actualits locales du greffe Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Socits de Meaux. Cest au bureau daide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Meaux que vous devez envoyer votre formulaire de demande daide juridictionnelle. Tribunal d instance de Meaux Type d administration Tribunal d instance: Adresse gopostale avenue Salvador Allend 771MEAUX CEDEX Horaires d ouverture Du lundi au vendredi de 09h12het de 13h16hFax Tlcopie (Numro international: ) Site internet.

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