Formulaire cerfa 13750*05

Le certificat de demande dimmatriculation dun vhicule (Cerfa 1375005) est un document obligatoire pour toutes les demandes de carte grise (renvoi vers article mme si le vhicule ne change pas de plaques dimmatriculation). ATTENTION : Depuis le novembre 201 les dmarches ne se font plus en prfecture mais uniquement en ligne sur internet. Ce formulaire ne ncessite pas de signature lectronique Rfrence(s) juridique(s) : Articles R. Pour en savoir plus, consulter notre rubrique Auto-moto.

Le cerfa 137est le formulaire que le propritaire d un vhicule devait remplir pour faire une demande de carte grise.

Tlcharger le formulaire cerfa pour la demande de certificat d immatriculation d un vhicule : Articles R 322-et suivants du code de la route TLCHARGER ICI CERFA 137CARTE GRISE Le document de demande de Certificat d immatriculation d un vhicule d occasion - CERFA n est des. Si vous disposez dun compte personnel sur le site de vous pourrez obtenir ce formulaire pr-rempli. Tlcharger le formulaire: Cerfa n Demande de certificat d immatriculation d un vhicule. Demande de certificat, duplicata, correction, changement de domicile, changement d tat civil ou d tat matrimonial ou changement des caractristiques techniques du vhicule.

Laccs au compte est temporairement dsactiv pour maintenance. Formulaire : Cerfa n Demande de certificat d. Il tait disponible sur ce lien sous la forme d un fichier PDF remplir.

Formulaire : Cerfa n Demande de certificat d

Formulaire cerfa 137demande de certificat d immatriculation d un vhicule. Le tlchargement du formulaire cerfa 13750(version 2017) tait ncessaire lorsque vous souhaitiez faire une demande de carte grise (appele dsormais certificat d immatriculation ). 322-et suivants du code de la route Emetteur(s) : Ministre de lIntrieur, de lOutre-mer, des Collectivits territoriales et de l Immigration Public concern : Particuliers. Si vous ne disposez pas de compte personnel, vous pouvez en crer un mais vous pouvez galement tlcharger le formulaire, le remplir lcran, limprimer et le sauvegarder sur votre ordinateur. Demande de certificat d immatriculation d un vhicule - Formulaire. av john kennedy 360Ch teauroux.

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