Info droit fonction publique

Chaque mois, elle commente et analyse en une dizaine de pages les principaux textes lgislatifs et rglementaires ainsi que les jurisprudences qui font lactualit du droit de la fonction publique. En tant que fonctionnaire (ou agent contractuel de la fonction publique vous bnficiez d un droit l information sur la retraite. Toutes les informations auxquelles vous aurez accs depuis cette page sont donnes par le site. Ce site peut comporter des obstacles l accessibilit.

Vous bnficiez d un document d information gnrale, d). Les droits des agents de la fonction publique Infos Droits Droit Public Les droits des agents de la fonction publique Les grilles de salaire dans la fonction publique Les infos gnralistes Les jurisprudences de droit public Fonction publique : Les dispositions du Code du travail relatives la saisie et cession sur les salaires sappliquent aux fonctionnaires et agents publics.

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Pour plus dinformations, consultez la rubrique Services en ligne et formulaires. Elle regroupe, l exception du personnel mdical (mdecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes l ensemble des emplois des tablissements suivants). La fonction publique hospitalire, telle que la dfinit la loi du concerne aujourd hui un peu plus d un million d agents.

VIGIE est une lettre juridique spcialise dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : tat, territoriale et hospitalire. Que pensez-vous des rformes de l administration publique engages par le Ministre en charge de la fonction publique : concours, identification et notation en ligne, ENA, impression des actes en ligne, etc? Lettre de dmission de la fonction publique Lettre type.

Infos Droits Connaitre ses droits pour mieux les dfendre Fonction publique : Les agents de la fonction publique pourront ngocier une rupture conventionnelle compter du 1er janvier 20Harclement moral dans la fonction publique : Un agent peut demander une indemnisation mme si ces agissements ne sont pas lis une faute imputable ladministration.

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